Proposition de Loi

François SAUVADET, député de Côte d’Or, n’a pas attendu pour déposer la première proposition de loi pour la reconnaissance du vote blanc. En effet, un mois après sa prise de fonction, ce député à déposé hier à l’Assemblée Nationale son projet de loi.

Sur son site personnel, il explique sa démarche, relativement similaire à celle du PVB :

En tant que démocrate, j’ai été interpellé par la montée conjuguée de l’abstention […] et du vote extrême lors des derniers scrutins électoraux. Les élections législatives de juin 2012 l’ont une nouvelle fois démontré avec force.

Je considère que l’assimilation des votes blancs à des votes nuls contribue à décourager les électeurs d’accomplir leur devoir électoral, car ils ont le sentiment légitime de ne pas être pris en considération, alors même qu’ils ont exercé leur droit de vote avec civisme.

Avec l’adoption de ma proposition de loi, une distinction claire sera enfin opérée entre l’absence de vote, le vote nul parce qu’irrégulier, et le vote blanc du citoyen qui considère ne pouvoir retenir aucune des options qui lui sont proposées. Ce dernier, qui verrait la spécificité de sa démarche enfin reconnue, serait moins tenté de se résigner à l’abstention ou à un vote extrême dont la montée interpelle tous les démocrates.

Il est essentiel que le vote de celui qui se déplace au bureau de vote pour accomplir son devoir de citoyen soit pris en compte. Aussi convient-il de prévenir et d’organiser la reconnaissance du vote blanc aux élections. C’est tout le sens de ma proposition de loi. Je souhaite que l’ensemble des composantes du Parlement puissent s’y associer, parce que c’est la démocratie qui est en jeu.

Cette proposition n’est malheureusement soutenu que par son dépositaire, mais en tant qu’ancien ministre et vice-président du groupe centriste à l’Assemblée Nationale (Union des Démocrates et Indépendants), il a tout de même des atouts pour faire avancer la reconnaissance du vote blanc.

Une affaire à suivre !

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