Courrier envoyé le 1er juin 2017 au Conseil Constitutionnel.


Conseil Constitutionnel
2 rue de Montpensier
75001 Paris

Lettre recommandée AR Paris, le 1er juin 2017
Objet : Décision du Conseil au sujet de l’article L.167-1 du Code électoral

Monsieur le Président,

Le Conseil constitutionnel vient de censurer les dispositions de l’article L.167-1 du Code électoral, défavorables aux partis nouvellement constitués ou ne disposant pas de groupe dans l’Assemblée Nationale sortante.

L’Assemblée des Sages a estimé que les nouveaux rapports de force politique issus de l’élection présidentielle doivent être pris en compte durant la campagne pour les élections législatives.

Afin de ne pas affecter l’égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée, le Conseil constitutionnel a donc décidé de revoir à la hausse les temps d’antenne des clips de campagne dévolus à « certains » partis ne disposant pas de groupe à l’Assemblée Nationale.

Le Parti du Vote Blanc, que je représente, se trouve dans la même situation que les autres partis pouvant bénéficier de cette nouvelle disposition.

Je me permets de vous rappeler les données suivantes :

  • Le Parti du Vote Blanc représente les électeurs qui votent blanc, désirant se prononcer mais ne se retrouvant pas dans les offres politiques proposées.
  • Le 11 juin prochain, le Parti du Vote Blanc présentera 82 candidats aux élections législatives dans 82 circonscriptions.

Pour mémoire, à l’occasion des deux tours de l’élection présidentielle 2017, les résultats du vote blanc sont les suivants :

  • Premier tour : le vote blanc a engrangé, à lui seul, plus de voix (651 407) que les 5 derniers candidats, se positionnant ainsi en 7ème position,
  • Second tour : 3.021.499 (trois millions électeurs ont voté blanc. Face à ces constats, puisque le Parti du Vote Blanc se trouve dans une situation similaire à “certains” autres partis qui bénéficieront de votre décision, je vous demande de nous en accorder les mêmes avantages à l’occasion du premier puis du second tour de la campagne des élections législatives.

Comptant sur votre diligence quant au respect de l’égalité démocratique devant le suffrage, Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Stéphane GUYOT
Président du Parti du Vote Blanc
stephane.guyot@parti-du-vote-blanc.fr

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