@fralenne
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Francis Lenne a commencé le sujet Assemblée constituante et Constitution dans le forum Constitution de l'Assemblée il y a 5 ans et 8 mois
La mise en place d’une assemblée constituante n’est absolument pas prévue par notre actuelle constitution de 1958. Sa dernière apparition fut celle de 1946! Évoquer les modalités de son élection ou de son tirage au sort, puis de son fonctionnement ne manque certes pas d’intérêt, mais le premier sujet est, avant toute chose de traiter la questio…En afficher davantage
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Francis Lenne a écrit un nouvel article Fable Blanche – Les CVBC et le CETAT il y a 5 ans et 10 mois
Les CVBC et le CETAT
(fiction juridico-oligarchique)
La fable qui va suivre pourrait sembler être une histoire vraie. Elle pourrait se dérouler en France ou, ce qui est exactement la même chose, en Europe. En -
Francis Lenne a répondu au sujet Le défenseur des droits dans le forum Autres questions il y a 5 ans et 10 mois
La loi organique (voir le document), ne laisse que peu d’espoir aux citoyens lorsqu’il s’est heurté à un rejet de sa requête par une juridiction, juridiction que la loi organique impose de consulter au préalable !
Cercle vicieux sur ce “défenseur des Droits”. De plus il faut en principe faire passer la requête par un parlementaire, qui décide…En afficher davantage
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Francis Lenne a répondu au sujet Le défenseur des droits dans le forum Autres questions il y a 5 ans et 10 mois
La loi organique (voir le document), ne laisse que peu d’espoir aux citoyens lorsqu’il s’est heurté à un rejet de sa requête par une juridiction, juridiction que la loi organique impose de consulter au préalable !
Cercle vicieux sur ce “défenseur des Droits”. De plus il faut en principe faire passer la requête par un parlementaire, qui décide…En afficher davantage
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Francis Lenne a répondu au sujet Le défenseur des droits dans le forum Autres questions il y a 5 ans et 10 mois
La loi organique (voir le document), ne laisse que peu d’espoir aux citoyens lorsqu’il s’est heurté à un rejet de sa requête par une juridiction, juridiction que la loi organique impose de consulter au préalable !
Cercle vicieux sur ce “défenseur des Droits”. De plus il faut en principe faire passer la requête par un parlementaire, qui décide…En afficher davantage
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Francis Lenne a écrit un nouvel article Les Citoyens du Vote Blanc et le Conseil d'Etat. il y a 5 ans et 11 mois
